INDEMNISATION DU PRÉJUDICE – COLLARD & ASSOCIES
Le diable se cache souvent dans les détails
L’indemnisation des blessés graves, des grands handicapés suppose une bonne connaissance de ce droit particulier, mais aussi une solide expérience. Il ne suffit pas de cocher les cases de la nomenclature Dintilhac. Toutes les étapes du processus d’indemnisation comportent des pièges. Il suffit de consulter l’immense jurisprudence des cours d’appel et de la Cour de cassation pour constater qu’elle regorge de décisions contradictoires. Une formulation maladroite, une imprécision ou un petit défaut dans l’offre de preuves et le juge peut refuser une incidence professionnelle, un aménagement du lieu de vie ou un changement de domicile.
A-t-on correctement justifié la nécessité d’une aide humaine résiduelle alors que le logement a été aménagé ?
A-t-on pris en compte le paiement des congés payés dans le coût de cette tierce personne ?
A chaque étape, il faut envisager toutes les éventualités, se poser toutes les questions.
L’aménagement et les aides techniques ne seront pas éternelles. Il faut penser au renouvellement du fauteuil roulant mais aussi à celui des volets électriques.
Comment établir rigoureusement la perte de chance d’un cadre maintenant handicapé qui pourrait ne pas connaître d’évolution de carrière ? Et comment tenir compte de l’incidence sur le montant de la retraite ?
N’existe-t-il pas un préjudice esthétique temporaire pour certaines victimes momentanément défigurées ?
Dans quelles conditions demander un préjudice d’établissement ?
Pour les dépenses futures, est-il préférable d’obtenir un paiement en capital ou sous forme de rente ?
La présence d’un avocat de victime est indispensable à chacune des étapes, pour répondre à vos questions et faire valoir vos droits. L’équipe de Jehanne Collard et Associés, au service exclusif des victimes, est à votre écoute.
Les aides techniques
Par Me Gilles FOURISCOT
COLLARD & ASSOCIES
Avocats en Droit des Victimes
Que peut m’apporter le cabinet de Jehanne Collard
Le cabinet Collard et Associés se bat pour la cause des victimes de la route, d’erreurs médicales, d’accidents sportifs ou de la vie quotidienne.
Les combats de Jehanne Collard
Jehanne Collard a été elle-même victime d’un très grave accident de voiture. La spécificité du cabinet repose sur une expérience personnelle et une profonde connaissance des épreuves que traversent les victimes.
JEHANNE COLLARD & ASSOCIÉS
Cabinet d’avocats
Indemnisation des victimes
COLLARD & ASSOCIES